Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « au terme » les mots : « sans attendre les résultats ».
Il n'y a pas lieu d'attendre cinq ans pour décider que certains produits et services, pour lesquels les données sont déjà disponibles, devront obligatoirement faire l'objet d'un affichage environnemental.