Amendement n° 32 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ».

L'exposé des motifs

La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifiques sur le réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité liés aux activités humaines.