Amendement n° 35 de Mme Delphine Batho à l'article 2
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « outre-mer, » insérer les mots : « , ainsi que ceux portant sur la sobriété dans l’usage des ressources dans le cadre des limites planétaires, ».