Amendement n° 73 de M. Julien Dive à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « significative », insérer les mots : « au sein de l’audiovisuel public ».

L'exposé des motifs

Le rôle du service public peut être d’informer ses téléspectateurs et ses auditeurs sur les biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, le CSA peut aussi éventuellement inviter les chaînes ou stations du service public à réduire les les communications commerciales audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement. Néanmoins, en ce qui c… (extrait)