Amendement n° 83 de Mme Delphine Batho à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sont interdits la publicité dans les airs ainsi que les véhicules terrestres à moteur et les embarcations à moteur lorsque ces véhicules ou embarcations sont exploités à des fins essentiellement publicitaires. » ; II. - En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 5 et 6 : « Les autres formes de publicité sur les véhicules terrestres et sur l’eau peuvent être réglementées, subordonnées à autorisatio… (extrait)

L'exposé des motifs

Comme le souligne l’avis du Haut Conseil pour le Climat, l’article 8 visant l’interdiction des avions publicitaires est « anecdotique au regard des émissions du secteur aérien national (environ 0,0004 Mt éqCO2 contre 5 Mt éqCO2 en 2019) ». Toutefois, en l’état, les dispositions de l’article 8 ne prévoient même pas l’interdiction des avions publicitaires, comme proposé par la Convention Citoyenne p… (extrait)