Amendement n° 88 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact des mesures qui ont été votées sur la réduction des émissions à l’horizon 2030.

L'exposé des motifs

Comme le souligne l'avis du Haut conseil pour le climat, l'étude d'impact ne précise pas la plus-value stratégique des réformes proposées, à savoir l'estimation de la réduction des émissions de GES de la France. Or, il convient de savoir si les mesures qui ont été adoptées répondent aux objectifs fixés afin de pouvoir rééquilibrer notre politique en cas de défaillance. Une mise à jour de l'étude d… (extrait)