Rejeté.
I. - À l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2025 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2026 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 21, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2025 ».
L’article 38 rend obligatoire pour tous les opérateurs aériens la compensation carbone des émissions des vols intérieurs métropolitains et prévoit un calendrier progressif de mise en œuvre qui débute dès le 1er janvier 2022. Alors que le secteur aéronautique traverse actuellement une crise économique sans précédent liée à la Covid-19 qui bouleverse son modèle économique et que le retour à la norma… (extrait)