Amendement n° 106 de M. Olivier Damaisin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « fiable et facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre » les mots : « facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes, notamment, d’émissions de gaz à effet de serre tenant compte du stockage de carbone dans certains secteurs économiques tel que l’élevage de ruminants et de préservation de la biodiversité ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substitu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet affichage environnemental ne sera sincère, fiable et véritablement utile à la lutte contre le changement climatique que s’il repose sur une méthodologie robuste et multi-critère, permettant au consommateur d’être éclairé sur les différentes externalités environnementales (émissions de GES, stockage de carbone, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, limitation des risques d’in… (extrait)