Rejeté.
La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38-5 ainsi rédigé : « Art. L. 38-5. - À compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les services de médias audiovisuels à la demande tels que définis à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication indiquent, lors d… (extrait)
Le présent amendement résulte d’une proposition de l’association étudiante Declic et Greenlobby. Il vise à informer le consommateur de l’impact carbone du visionnage de vidéo en ligne. Le streaming de vidéo est en forte augmentation (il a augmenté de 72.4 % entre le premier trimestre 2018 et le premier trimestre 2019), il touche une grande partie de la population. L’affichage de la consommation de… (extrait)