Amendement n° 170 de M. Vincent Descoeur à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et en particulier à l’empreinte carbone ».

L'exposé des motifs

Dans l’octroi de marchés dans les commissions d’appels d’offres des collectivités, il serait important que ces commissions puissent prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre dans leurs décisions d’attribution.