Amendement n° 204 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Dans l’attente des résultats des expérimentations mentionnées au II, un décret en Conseil d’État détermine les catégories de biens et de services qui, à défaut d’un affichage environnemental obligatoire ou volontaire conforme aux prescriptions mentionnées au même II, font l’objet de l’affichage obligatoire de la mention « En avez-vous vraiment besoin ? Notre consommation a une incidence sur notre environnement » à compter le 1er janvier 2022. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement traduit la proposition C2.3 « Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer » de la Convention Citoyenne pour le Climat. Sans attendre la mise en place de l'affichage environnemental que le projet de loi reporte après une phase d'expérimentation, il convient de promouvoir la dé-consommation. Selon la Convention Citoyenne « considérant la surconsommation comme un… (extrait)