Amendement n° 255 de M. Dino Cinieri à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 41, substituer au mot : « modification » le mot : « révision ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme par la voie d’une révision du document d’urbanisme.