Amendement n° 263 de M. Guy Bricout à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter l’article 18 du Projet de loi climat pour que les opérateurs de compétences (OPCO) informent et soutiennent les petites et moyennes entreprises et les branches professionnelles non seulement sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable mais aussi les impacts environnementaux du numérique et ainsi encourager le développement de la sobriété numéri… (extrait)