Amendement n° 313 de M. Julien Dive sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les moyens permettant de rendre éligibles au label bas-carbone les acteurs de l’agriculture de conservation des sols.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander un rapport présentant les moyens permettant de rendre éligible au label bas-carbone les acteurs de l’agriculture de conservation des sols.