Amendement n° 360 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - À la seconde phrase, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « d’une durabilité des produits, d’une sobriété numérique et » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit que le schéma de promotion des achats publics responsables vise à inscrire la politique d'achat dans une démarche de durabilité des produits et de sobriété numérique. Il s'inspire de la proposition de loi sénatoriale visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. L'article L. 2111-3 du code de la commande publique dispose que les collectivités dont le … (extrait)