Amendement n° 375 de Mme Valérie Beauvais à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 3 constitue un cavalier législatif car les dispositions de cet article ne vise pas à lutter directement contre le dérèglement climatique. A ce titre il y a donc lieu de supprimer ces dispositions du présent texte.