Amendement n° 376 de Mme Valérie Beauvais à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « familles et partenaires extérieurs » les mots : « et familles ».

L'exposé des motifs

En l’absence de toute définition précise de la notion des termes « partenaires extérieurs », il convient de supprimer cette insertion.