Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis L’accueil de populations et activités dans les communes situées en zone de revitalisation rurale ou en situation de décroissance démographique ; »
La lutte contre l’artificialisation des sols doit tenir compte des contextes locaux et ne doit pas conduire à pénaliser les efforts d’attractivité mis en œuvre par les communes rurales, en particulier celles situées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou dont la population a diminué ces 20 dernières années, lorsqu’elles mettent en œuvre des politiques d’accueil de nouveaux habitants et nouvell… (extrait)