Amendement n° 500 de Mme Élisabeth Toutut-Picard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel promeut en outre des codes de bonne conduite ayant pour objet de réduire de manière significative les communications commerciales audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement et donc sur la santé tels que l’empreinte carbone, les émissions de gaz à effet de serre et la participation à la déforestation. Ces codes visent également à prévenir des communications commerciales audiovisuel… (extrait)

L'exposé des motifs

Il est indispensable de réduire de manière significative les communications commerciales en faveur des produits polluants car ces messages publicitaires concourent à la dégradation de notre environnement, et donc, inexorablement, à celle de notre santé. Les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique, comme le confirme… (extrait)