Amendement n° 535 de M. Loïc Dombreval à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581-4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits en agglomération et en dehors des agglomérations sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières, dans les stations et aux arrêts de transports en commun de personnes. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 581-2, cet… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire les panneaux publicitaires numériques dans l’espace public et les espaces de transports en commun de toutes les agglomérations françaises, et non seulement les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (article R. 581-34 C.env.). Alors que les bouleversements environnementaux et climatiques pro… (extrait)