Amendement n° 583 de M. Loïc Dombreval à l'article 54

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « réaliser », insérer les mots : « un diagnostic écologique et ». II. - En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Cette étude est » les mots : « Ces études sont ». III. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « cette étude » les mots : « ces études ».

L'exposé des motifs

Il est proposé ici qu’avant tous travaux de construction ou de démolition soit réalisé, en plus de l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution du bâtiment, un diagnostic écologique. Les espèces animales dîtes inféodées au bâti nichent dans les cavités des constructions. Leur habitat, et par conséquent leur survie, est tributaire de la disponibilité de ces cavités. Pourtant, la… (extrait)