Amendement n° 584 de M. Loïc Dombreval à l'article 55

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « objectifs », insérer le mot : « chiffrés ».

L'exposé des motifs

Les documents de planification doivent retranscrire à leur échelle les objectifs chiffrés de non artificialisation des sols définis par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Cet amendement a été travaillé avec la LPO.