Amendement n° 671 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « services », insérer les mots : « , à ses modes de recyclage, de réparation et de réemploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les acquis de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans l’affichage mis à disposition des consommateurs de biens et services et ce afin de renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée des produits et la prévention de la production de déchets.