Amendement n° 692 de M. Vincent Descoeur à l'article 49

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot: « démographiques » insérer les mots : « , au vieillissement de la population et au desserrement des ménages. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de prendre en compte le vieillissement de la population et les nouvelles formes sociologiques, dont le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale.