Amendement n° 697 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les équipements électriques et électroniques, il fait également ressortir l’indice de durabilité mentionné à l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que l’indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques prévu par l’article 16 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire soit indiqué dans le cadre de l’affichage environnemental prévu à l’article 1. La durabilité des équipements électroniques est un élément d’information des con… (extrait)