Rejeté.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que l’impact de la présence de substances chimiques dangereuses, dont les effets peuvent être néfastes pour le climat et pour les êtres humains, en particulier de perturbateurs endocriniens ».
Le titre 1er du Projet de loi présenté par le Gouvernement vise à faire évoluer les modes de consommation en informant mieux les consommateurs. Des substances chimiques contenues dans des biens, et notamment dans les emballages peuvent migrer vers leur contenu, ou se retrouver libérés dans l’environnement fait de leur dégradation. Leurs effets sur la biodiversité et le climat sont avérés de meme q… (extrait)