Amendement n° 735 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 69

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut également imposer » les mots : « impose lorsque cela est possible ».

L'exposé des motifs

L’environnement est un sujet central. Ceux qui y portent atteinte se doivent de le réparer. Aussi, ce présent amendement entend systématiser la restauration du milieu naturel, lorsque cela est possible, par le condamné dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 173-9 du code pénal.