Amendement n° 738 de M. Michel Vialay à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’ensemble du cycle de vie s’entend en intégrant l’impact du processus de fabrication de même que celui de la gestion du bien devenu un déchet. »

L'exposé des motifs

L’information du consommateur est un aspect essentiel de cet article, qui prévoit que la mise en place d’une expérimentation visant à l’affichage clair des informations relative à l’empreinte carbone du bien ou du service. Toutefois si un bien ou un service peut avoir une empreinte carbone faible au cours de son utilisation, les effets de sa fabrication, en amont de son cycle de vie, et de son tra… (extrait)