Retiré.
Après l’alinéa 6, insérer les neuf alinéas suivants : « I. bis - Après l’article L. 211-5-1 du même code, il est inséré un article L. 211-5-2 ainsi rédigé : « « Art. L. 211-5-2. - I. - Dans chaque région, au sein du conseil régional, il est créé un comité régional de l’énergie et de l’adaptation au changement climatique, auquel participent le président du conseil régional et le représentant de l’État dans la région, et qui constitue le lieu privilégié d’information, d’échange, de concertation et… (extrait)
Conformément à la proposition de la CCC (cf. mesure PT11.1), le présent amendement créé dans la loi un comité régional de l’énergie et de l’adaptation au changement climatique. Placée au sein du conseil régional, et se réunissant en la présence du président du conseil régional et du préfet de région, cette instance constituerait le lieu privilégié d’information, de concertation et de consultation … (extrait)