Rejeté.
L’article L. 562-4-1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - À compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, une procédure de révision des plans, mentionnés aux articles L. 562-1 et suivants, pris en matière de prévention du risque d’inondation, et dont la publication est antérieure au 1er janvier 2011, doit obligatoirement être engagée dans un délai de deux ans. »
Amendement de repli. Afin de lutter contre le phénomène d’artificialisation des sols, le projet de loi « climat et résilience » prévoit un certain nombre de mesures, dont notamment une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols. L’artificialisation des sols fait déjà l’objet d’un certain nombre de dispositifs juridiques destinés à la limiter fortement, voire l’interdire, dans les zon… (extrait)