Rejeté.
L’article L. 562-4-1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - À compter du 1er janvier 2022, une procédure de révision des plans mentionnés aux articles L. 562-1 et suivants, pris en matière de prévention du risque d’inondation, doit obligatoirement être engagée tous les quinze ans à compter de leur mise en application. »
Amendement de repli. Afin de lutter contre le phénomène d’artificialisation des sols, le projet de loi « climat et résilience » prévoit un certain nombre de mesures, dont notamment une forme de trajectoire de réduction de l’artificialisation. Notre législation prévoit néanmoins déjà des dispositifs juridiques pour contrôler, voire interdire totalement, ce phénomène, en particulier dans les zones à… (extrait)