Amendement n° 852 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet article, le Gouvernement souhaite transformer l’actuel « comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté » (article L.421-8 du code de l’éducation nationale) en un « comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, présidé par le chef d’établissement ». Ce comité serait alors en charge de la lutte contre l’exclusion, de la lutte contre l'échec scolaire, de l'améliora… (extrait)