Amendement n° 868 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou à la lutte contre les discriminations ». II. - Procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

La lutte contre les discriminations ne doit pas être un critère dans l’attribution d’un marché public. Le risque est trop grand de choisir des entreprises non pour leur compétence mais pour leur discours. En outre, cela fait entrer des éléments trop éloignés des marchés publics concernés et trop subjectifs dans les critères d’attribution dudit marché. Les critères précités dans cet alinéa sont bie… (extrait)