Amendement n° 876 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article ajoute au « comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), deux personnalités qualifiées compétentes en matière de transition écologique ». L’ajout de ces deux personnalités fait peser un risque de lourdeur administrative préjudiciable à nos entreprises. En outre, il existe déjà un grand nombre d’acteurs institutionnels qui œuvrent en … (extrait)