Amendement n° 885 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre IV du titre Ier, substituer au mot : « des » le mot : « les ».

L'exposé des motifs

Il est préférable d’utiliser un article défini (les) qui renvoie à tous les types d’énergies renouvelables qui existent. À l’inverse, l’article indéfini (des) ne désigne pas la totalité des énergies mais seulement quelques-unes, et sans les définir, dans le titre.