Amendement n° 893 de M. Hubert Wulfranc à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581-4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits en agglomération et en dehors des agglomérations sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières, dans les stations et aux arrêts de transports en commun de personnes. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 581-2, cet… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à interdire les panneaux publicitaires numériques, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. La consommation d’un écran vidéo publicitaire est jusqu’à 15 fois supérieure à celle d’un panneau avec une affiche papier rétroéclairée. Ils contribuent donc au gaspillage de l’électricité. En outre, selon l’ANSES, la lumière bleue de ces écrans per… (extrait)