Amendement n° 899 de M. Gérard Cherpion à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment l’augmentation du tarif de la taxe de solidarité mentionnée au VI de l’article 302 bis K du code général des impôts, »

L'exposé des motifs

Une hausse de la TSBA engendrerait une perte de 12 à 16 millions de passagers par an, hors effet Covid, selon l’analyse d’impact portant sur la partie « Trafic Aérien » de la Convention Citoyenne sur le Climat. Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, proposer une hausse de la TSBA au niveau national, à défaut d’un dispositif européen, ne semble pas être une piste adéquate : rappelons que le se… (extrait)