Amendement n° 922 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots : « En liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration, ».

L'exposé des motifs

L’article 421-8 du code de l’éducation prévoit actuellement que le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté contribue à des initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence en liaison avec les axes du projet … (extrait)