Amendement n° 974 de M. Guillaume Chiche à l'article 34

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase, après le mot : « usagers », sont insérés les mots : « et notamment des associations pour les personnes en situation de handicap »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les associations qui sont membres du comité partenaire des transports doivent comprendre des associations de personnes en situation de handicap. En effet, il est important que ces associations intègrent ces comités pour que l’ensemble des usagers des transports en commun soient représentés.