Non soutenu.
I. - À titre expérimental, l’État peut et pour une durée de trois ans instaurer un label pour les restaurants qui s’approvisionnent à 100 % en viandes françaises. II. - Un décret fixe les régions concernées et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation. III. - Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
Cet amendement vise à ce que l’Etat mette en place une expérimentation pour une durée de trois ans. Ainsi, cette expérimentation vise à instaurer un label pour les restaurants qui s’approvisionnent à 100% en viandes françaises dans les régions qui seront concernées par cette expérimentation. La Belgique a déjà mis en place un tel label dans le dessein de différencier les restaurants qui servent pr… (extrait)