Amendement n° 1032 de M. Pierre Vatin à l'article 49

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 17, supprimer les mots : « de densification des zones déjà urbanisées ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « dans les espaces déjà urbanisés ou les zones ouvertes à l’urbanisation ou sur des terrains déjà artificialisés, en particulier » les mots : « sur les sols accueillant ».

L'exposé des motifs

Si l'objectif de zéro artificialisation des sols est un dispositif qui permettrait de préserver les espaces forestier, naturels et agricoles, il semble disproportionné d'imposer une densification urbaine qui aurait pour conséquence la suppression des jardins, des espaces verts en ville, la création de constructions de second rang dans les milieux ruraux et demi ruraux menaçant ainsi le bâti histor… (extrait)