Rejeté.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d’instaurer un « chèque réparation », destiné à soutenir financièrement les consommateurs faisant réparer et entretenir leurs appareils électriques et électroniques, pour ainsi éviter leur remplacement.
En complément à l’article 13 du présent projet de loi, il nous semble primordial de contribuer à un allongement de la durée de vie des produits comportant des éléments numériques, compte tenu des matériaux rares qui les composent et des quantités associées. Au regard du succès de l’opération « Coup de pouce vélo », le présent amendement invite le gouvernement à envisager la mise en œuvre d’un disp… (extrait)