Amendement n° 1051 de M. Jean-Philippe Ardouin à l'article 48

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ainsi que la biodiversité qui en dépend »

L'exposé des motifs

Le but de cet amendement est de prévoir clairement que les collectivités publiques doivent limiter l'artificialisation des sols en matière d'urbanisme en prenant en compte la nécessaire protection des sols naturels, agricoles et forestiers ainsi que la biodiversité qui en dépend. Cela permettra de faire entrer explicitement la biodiversité propre à un espace naturel dans les arbitrages concernant … (extrait)