Amendement n° 1063 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces objectifs contiennent un volet relatif à la sécurité d’approvisionnement en électricité. »

L'exposé des motifs

Il est proposé d'inclure dans les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, introduits par le présent article, un volet relatif à la sécurité d'approvisionnement en électricité. L'hiver 2020-2021 a témoigné d'une exposition accrue de notre réseau électrique national au risque de tensions. Face à la menace d'un déséquilibre entre l'offre et la demande, RTE a notamment incité … (extrait)