Amendement n° 1082 de M. François-Michel Lambert à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , du nombre d’utilisations des emballages re-remplissables et du poids des emballages à usage unique ».

L'exposé des motifs

Comme le souligne l’étude de l’ADEME : « en ce qui concerne les emballages boissons utilisés par les ménages, l’impact environnemental du verre re-remplissable peut être jusqu’à 4 fois plus faible que celui du verre à usage unique si les circuits de distribution sont courts (distance aller/retour inférieure à 260 km) et si la majorité des distributeurs sont équipés pour reprendre les emballages co… (extrait)