Rejeté.
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols », les mots : « la sobriété foncière ».
En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement substitue cette transcription juridiquement et techniquement peu claire par un objectif de sobriété foncière dans le Schéma d'aménagement régional défini aux articles L4433-7 à L4433-11-1 du code général des collectivités territoriales.