Amendement n° 1136 de Mme Paula Forteza à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - À la seconde phrase, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « d’une durabilité des produits, d’une sobriété numérique et » ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inclure des critères de durabilité et de sobriété numérique dans la commande publique. Il a été travaillé avec le collectif GreenIT, et reprend un article de la proposition de loi « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », adoptée par le Sénat en janvier dernier.