Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnemental », insérer les mots : « et au respect de critères sociaux ». II. - En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux ». III. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, après le mot : « serre », insérer les mots : « , ainsi qu’en termes de respect des droits humains, ».
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage prévu à l’article 1er. L’article premier modifie en effet l’article 15 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ainsi, le présent amendement rétabli l’intention du législateur en réintégrant « les critères sociaux » tel… (extrait)