Amendement n° 1155 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1er ne durent pas plus de trois ans afin de ne pas reporter aux calendes grecques la mise en place du dispositif d'affichage. Alors que l’expérimentation d’affichage social et environnemental votée l’année dernière dans loi dite AGEC est menée pour une durée de dix-huit mois à compter d… (extrait)