Amendement n° 1256 de M. Denis Masséglia à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, substituer au mot « cinq » le mot : « deux »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à raccourcir le délai maximal dans lequel le présent article doit entrer en vigueur : la transition écologique ne peut souffrir d’un délai aussi long de mise en œuvre.